Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 129
Versions de la disposition
129. Une recette d’un puits, à la surface ou sous terre, doit être équipée d’un boyau d’incendie muni d’une lance et relié à un réseau capable de fournir au moins 450 litres (99 gallons) d’eau à la minute sous une pression d’au moins 700 kPa (101,5 livres/po2).
Dans une mine de sel, un système d’extinction à poudre ayant une capacité nominale d’au moins 9 kg (20 livres) doit être disponible à chaque recette d’un puits. Cependant, lorsque le bâtiment du puits est construit en matériaux combustibles, la capacité nominale de ce système à la recette en surface doit être d’au moins 113 kg (250 livres).
